Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pronett67.fr est édité par :

Vladislav Amshokov EI
Nom commercial : PRONETT67
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 13 rue du Maréchal Joffre, 67000 Strasbourg, France
Téléphone : +33 6 52 02 36 99
Adresse électronique : pronett67@gmail.com

SIREN : 949 926 745
SIRET : 949 926 745 00017
Immatriculation : Registre national des entreprises — RNE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 949 926 745
Code APE : 81.29B — Autres activités de nettoyage n.c.a.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Vladislav Amshokov, entrepreneur individuel exploitant PRONETT67.

Il est responsable du contenu publié sur le site pronett67.fr.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Lovable Labs Incorporated
1111B South Governors Avenue
Dover, Delaware 19904
États-Unis

Téléphone : +1 302 401 4522
Site internet : lovable.dev

Contact dans l’Union européenne :

Lovable Labs AB
Regeringsgatan 25
111 53 Stockholm
Suède

L’infrastructure technique de l’hébergeur peut s’appuyer sur des prestataires techniques et des sous-traitants spécialisés dans l’hébergement, le stockage, la sécurité et la distribution des contenus.

4. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment.

PRONETT67 peut toutefois suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications techniques, des raisons de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

PRONETT67 ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.

5. Contenu et informations publiées

PRONETT67 s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Malgré les vérifications effectuées, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les tarifs, durées d’intervention, temps de séchage, résultats de nettoyage et autres informations présentés sur le site peuvent varier selon la nature du textile, son état, ses dimensions, son niveau de salissure, son accessibilité et les contraintes constatées sur place.

Seul un devis ou une confirmation écrite transmis directement au client constitue un engagement contractuel de PRONETT67.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes, documents, bases de données et autres contenus qui y sont présentés sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à PRONETT67 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires ou dans le respect des licences applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de PRONETT67, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La marque, le nom commercial et le logo PRONETT67 ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

7. Utilisation des photographies et témoignages

Les photographies présentant des prestations, des équipements, des textiles ou des résultats de nettoyage sont utilisées à titre illustratif.

Les résultats peuvent différer selon l’état initial du textile, sa composition, son ancienneté, les traitements précédemment appliqués et la nature des taches ou des odeurs.

Lorsqu’un témoignage ou un avis client est publié sur le site, PRONETT67 peut procéder à des corrections typographiques ou à une réduction du texte sans en modifier le sens.

Les données permettant d’identifier directement un client ne sont pas publiées sans son accord ou sans autre base juridique valable.

8. Responsabilité

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

PRONETT67 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’une incompatibilité technique, d’un logiciel malveillant provenant d’un tiers ou de l’utilisation d’informations publiées sur le site en dehors de leur contexte.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, des services de cartographie, des outils de communication ou des plateformes d’avis.

PRONETT67 ne contrôle pas systématiquement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de confidentialité de ces services externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.

10. Données personnelles

PRONETT67 peut traiter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur :

• remplit un formulaire de contact ou de demande de devis ;
• contacte PRONETT67 par téléphone, courrier électronique ou WhatsApp ;
• demande une intervention ou un renseignement ;
• navigue sur le site ;
• accepte l’utilisation de certains cookies ou outils de mesure d’audience.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : pronett67@gmail.com

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, des outils de mesure d’audience ou des services fournis par des tiers.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies non essentiels depuis l’outil Paramètres des cookies, accessible à tout moment depuis le pied de page du site.

Des informations complémentaires sont fournies dans la Politique de confidentialité et dans l’interface de gestion des cookies.

12. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Les règles légales impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence territoriale des juridictions demeurent applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter PRONETT67 :

Par courrier :
PRONETT67 — Vladislav Amshokov EI
13 rue du Maréchal Joffre
67000 Strasbourg
France

Par téléphone :
+33 6 52 02 36 99

Par courrier électronique :
pronett67@gmail.com